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Groupe de Travail N°2 du GNST EDF sa « Réforme des Services de Santé au Travail » du 21 mars 2012


Délégation FO : Chantal LEMOUEL, Olivier BREDELOUX.

Présent :

Olivier BREDELOUX.

Dr Denis VIART (pilote), Claire SEVERIN (CERH), Dr Marie-José LEPAROUX, Dr Annie GALLET, Michèle GONIN (DPI), Guillaume VANDEWIELE (Dir Commerce), Yves DI-MAIO (DG2S), Didier TRICOTTET (CGC), Bégonia SANCHEZ (CFDT).

Présentation de l’origine du GT par le pilote : loi 2011-867 du 20 juillet 2011 et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ainsi qu’une demande de FO.

Définition du champ de travail du GT : L’objectif est de proposer au GNST des recommandations ou, a minima, un document synthétique présentant de manière pédagogique ou didactique les évolutions et leurs impacts pour les SST d’EDF sa.

FO a présenté et expliqué ses attentes qui portent sur :
-  Référence des textes.
-  Missions du médecin du travail.
-  Interne en médecine du travail.
-  Infirmier(e)s du travail, spécificité DPN, impact sur évolution carrière, formations…
-  IPRP (d’entreprise, hors entreprise ?).
-  Assistant de SST.
-  Actions et moyens de l’équipe pluridisciplinaire.
-  Le suivi individuel de l’état de santé du salarié, embauche, examen périodique, surveillance médicale renforcée, examen de reprise, pré-reprise du travail.
-  Déclaration d’inaptitude.
-  Dossier médical et fiches médicales d’aptitude.
-  Surveillance médicale de catégories particulières de salariés.
-  Incidences sur organisation du SST.

Les missions du médecin du travail, les Infirmiers en Santé au Travail, l’Assistant de SST ainsi que la surveillance médicale renforcée ont été les premiers sujets d’échange entre les participants du groupe de Travail. FO a insisté sur les évolutions qui vont nécessairement impacter tant la définition des missions que les formations indispensables à prévoir sans oublier les assistantes administratives actuellement en place.

Le CERH a expliqué qu’un certain nombre de point resteraient à la main de l’employeur, en particulier l’organisation des SST. Il est convenu que le SGMC pourrait être invité lorsque les pré-visites de reprise seront abordées. Les participants mettront l’ensemble de leur référentiel, sous forme électronique, en commun.

Prochaines réunions :

Le 11 Avril de 14h00 à 16h45 - Le 23 Mai de 9h00 à 12h30 - Le 12 Juin de 14h00 à 17h30

La délégation FO reste à disposition pour vos réactions, interrogations et suggestions. Pour la délégation : olivier.bredeloux@fnem-fo.org

SECTEUR P2S (PRÉVENTION SANTÉ SÉCURITÉ)